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Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour de...Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Liste de fiefs sans autre indication
- Date
- 17..
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacationsExtrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier ci...Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils,...Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Leva...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Classement
- Affiches anciennes
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A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commanda...A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echev...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 16 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette vi...Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette ville de Marseille. Contre certains personnages, querellez
Pour obtenir le noms des personnes liées à l’affaire d’une femme ayant accouché et jeté son bébé retrouvé mort
- Date
- mercredi 14 janvier 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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